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amende de stationnement

Actualité - Nice : la gifle flanquée à sa collègue lui coûte 31 000€

Une serveuse employée dans un restaurant niçois vient d’être condamnée à verser 31 000 € de dommages et intérêts à sa collègue qu’elle avait giflée. [...] Violence ? [...] Que s’est-il passé ce jour de 2006 ? [...] Bilan : l’ITT  de 5 jours (Incapacité temporaire de travail) prévue par le premier diagnostic avait été réévaluée à quatre mois et demi. [...] Pour le conseiller adverse, cette peine vient sanctionner plus qu’une paire de gifles : « Ma cliente a été violemment agressée, à coups de pieds et de poings pour des propos qu’elle n’a [...] Lire la suite

Actualité - Le montant des PV va-t-il varier selon les collectivités ?

Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes, propose que les amendes soient remplacées par des « contributions forfaitaires », fixées par chaque collectivité locale. [...] La dépénalisation et surtout la décentralisation des PV de stationnement. [...] Alors que les parkings gratuits disparaissent petit à petit, l’amende de stationnement fixée à 17 euros pourrait elle aussi disparaître à terme, et se voir remplacée par des « contributions [...]   [...] Lire la suite

Brève - Un Carrefour de Nice condamné à 242 000 euros d'amende

Un magasin Carrefour de Nice a été condamné à verser 242 000 euros d'amende à certains de ses employés lésés, pour non-respect du SMIC. [...] Lire la suite

Actualité - Nice : première ville à se lancer dans la voiture électrique en libre service

Alors que les premières voitures électriques en autopartage ne circuleront dans la capitale qu’en septembre prochain, la ville de Nice grille la politesse en lançant le concept dès mars [...] En lançant son service de location de voitures électriques dès le 30 mars 2011, la Baie des Anges coiffe la capitale sur le poteau (Autolib’ Paris sera effectif  l’automne suivant), et [...] Lire la suite

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