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decentralisation pv

Actualité - Le montant des PV va-t-il varier selon les collectivités ?

Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes, propose que les amendes soient remplacées par des « contributions forfaitaires », fixées par chaque collectivité locale. [...] La dépénalisation et surtout la décentralisation des PV de stationnement. [...] Alors que les parkings gratuits disparaissent petit à petit, l’amende de stationnement fixée à 17 euros pourrait elle aussi disparaître à terme, et se voir remplacée par des « contributions [...]   [...] Lire la suite

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