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Le boom de l’auto-entreprenariat dans les Alpes-Maritimes

Publié le 19 mars 2009 par Benoît Peigné

3. Des avancées notables

Le boom de l’auto-entreprenariat dans les Alpes-Maritimes

Hervé Novelli a ensuite présenté les avantages du régime de l’auto-entrepreneur et l’extension aux auto-entrepreneurs à la maison de l’emploi du Cannet. Les dispositions, qui entreront en vigueur dès le 1er mai 2009, permettront de cumuler les avantages de l’ACCRE avec la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur. Les mesures ont été plus amplement détaillées le lendemain en compagnie de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi. L’Etat souhaite accompagner les demandeurs d’emploi dans leur démarche de création d’entreprise. Ceux-ci pourront bénéficier de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE. Les demandeurs d’emploi bénéficieront ainsi d’un taux égal à 1/4 du taux de prélèvement social normal la 1ère année, à la moitié du taux normal la 2ème année, et aux 3/4 du taux normal la 3ème année. Cependant, dès la 4ème année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Le taux forfaitaire fiscal restera inchangé et les plafonds spécifiques de chiffre d’affaire seront ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

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