La relation entre une marque et un nom de domaine

La relation entre une marque et un nom de domaine. La marque est une condition pré valable à la réservation d’un nom de domaine, elle peut-être considérée comme un levier et est génératrice de droits opposables à tout dépôt frauduleux de noms de domaine. L’entreprise qui dépose son nom de domaine auprès d’un bureau d’enregistrement doit donc veiller à ne pas se retrouver dans l’inégalité ou dans l’atteinte aux droits des tiers en se raprochant de l’inpi.

Post author

Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

Laisser une réponse