Nice Entreprise - La revue de presse

23/08/10 - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Dans : CMA des Alpes Maritimes

Obligations et échéances relatives aux modalités déclaratives et de paiement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, ayant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros hors taxes sont soumises à une obligation de déclaration et sont redevables de la CVAE. Celles dont le chiffre [...] Lire la suite sur CMA des Alpes Maritimes

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