16/03 Prévention des incendies : nouvelles obligations de l'employeur

Obligation d'information. L'employeur était déjà tenu d'informer les travailleurs sur les consignes de sécurité incendie (c.trav.art.R.4227-37). Cette obligation s'étend aux nouvelles instructions d'évacuation et à l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des consignes de sécurité incendie (c.trav.art.R.4141-3-1 modifié et R.4227-38°). Établir des instructions d'évacuation : Dans les établissements où moins de 50 personnes se trouvent habituellement occupées ou... Lire la suite sur CMA des Alpes Maritimes

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